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TITRE Ier

DISPOSITIONS ÉTENDANT DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADOPTION, ÉTENDANT ET ADAPTANT L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE ET LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

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JORF n°0108 du 10 mai 2014

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L542-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L542-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 > > Art. 10-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L542-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L542-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002

Art. 10-1