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TITRE Ier

DISPOSITIONS ÉTENDANT DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADOPTION, ÉTENDANT ET ADAPTANT L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE ET LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

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Article 2

JORF n°0108 du 10 mai 2014

Article 9

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Version 1

Les I et VI de l'article L. 543-4 du code de l'action sociale et des familles sont abrogés.