En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Entrée en vigueur des règles pour les métropoles
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Toutefois, les métropoles ont la faculté, sur délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale auquel elles succèdent, d'appliquer les dispositions de l'article 1er (Règles budgétaires pour les métropoles) de la présente ordonnance le 1er janvier 2015.