ORDONNANCE n°2014-1490 du 11 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Toutefois, les métropoles ont la faculté, sur délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale auquel elles succèdent, d'appliquer les dispositions de l'article 1er (Règles budgétaires pour les métropoles) de la présente ordonnance le 1er janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles pour les métropoles

Résumé. Les règles de cette ordonnance commencent à s'appliquer le 1er janvier 2016, sauf pour les métropoles qui peuvent les appliquer dès le 1er janvier 2015.

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Toutefois, les métropoles ont la faculté, sur délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale auquel elles succèdent, d'appliquer les dispositions de l'article 1er (Règles budgétaires pour les métropoles) de la présente ordonnance le 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance