Décret n°2015-1895 du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du 2° de l'article 1er (Dédouanement des aides pour le remboursement anticipé d'emprunts) du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 11 décembre 2014 susvisée (Entrée en vigueur de l'ordonnance sur les métropoles).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'une mesure financière pour les collectivités

Résumé. Un décret précise les conditions d'application d'une mesure permettant aux métropoles et collectivités de déduire une aide financière lorsqu'elles remboursent un emprunt avant terme.

Les dispositions du 2° de l'article 1er (Dédouanement des aides pour le remboursement anticipé d'emprunts) du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 11 décembre 2014 susvisée (Entrée en vigueur de l'ordonnance sur les métropoles).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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