En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Entrée en vigueur d'une mesure financière pour les collectivités
Les dispositions du 2° de l'article 1er (Dédouanement des aides pour le remboursement anticipé d'emprunts) du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 11 décembre 2014 susvisée (Entrée en vigueur de l'ordonnance sur les métropoles).