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Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013

Section 4 : Dispositions diverses

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L133-1 → Version 7
- Code monétaire et financier
Art. L133-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L721-2 → Version 3
- Code monétaire et financier
Art. L721-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L525-2 → Version 2
- Code monétaire et financier
Art. L525-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L711-4 → Version 3
- Code monétaire et financier
Art. L711-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L712-5 → Version 3
- Code monétaire et financier
Art. L712-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L713-1 → Version 3
- Code monétaire et financier
Art. L713-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L771-1 → Version 2
- Code monétaire et financier
Art. L771-1

1 version

9 modifiés

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Section 4 : Dispositions diverses
Article 19