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Chapitre Ier

Extension des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 relatif à la monnaie électronique

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

20 — 21

JORF n°0202 du 31 août 2013

Section 4 : Dispositions diverses

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L133-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L721-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L525-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L522-19, Art. L526-35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L711-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L712-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L713-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L771-1 > >

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