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Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013

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Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

1 — 6

JORF n°0202 du 31 août 2013

Chapitre Ier : Extension des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 relatif à la monnaie électronique

Section 1 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Section 2 : Dispositions relatives à la Polynésie française

Section 3 : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Section 4 : Dispositions diverses