Ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L332-8

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Élargissement des entités pouvant gérer une réserve naturelle

Résumé. L'article élargit les entités pouvant gérer une réserve naturelle, comme les syndicats mixtes et certaines associations alsaciennes/mosellanes, tout en précisant que leur objectif principal doit être la protection de la nature.

A modifié les dispositions suivantes :

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