Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier, Art. L3312-4, Art. L3312-5, Art. L3312-6, Art. L3312-7, Art. L3312-8, Art. L3312-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier, Art. L3312-1, Art. L3312-2, Art. L3312-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier

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Règles de temps de travail pour les conducteurs indépendants

Résumé. Les conducteurs indépendants de transport routier ont des règles de temps de travail spécifiques, comme ne pas dépasser 60 heures par semaine.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routierCode des transportsArt. L3312-4 : Définition du conducteur indépendant dans le transport routierCode des transportsArt. L3312-5 : Définition de la durée de travail pour les conducteurs indépendants
- Code des transports
Sct. Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier, Art. L3312-4, Art. L3312-5, Art. L3312-6, Art. L3312-7, Art. L3312-8, Art. L3312-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routierCode des transportsArt. L3312-1 : Limite des heures de travail pour les conducteurs de nuit
→ Version 3 : Aucune modification
Code des transportsArt. L3312-2 : Pauses obligatoires pour les conducteurs de transport routier
→ Version 3 : Pas de modification
- Code des transports
Sct. Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier, Art. L3312-1, Art. L3312-2, Art. L3312-3

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier
- Code des transports
Sct. Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier

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