Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de temps de travail pour les conducteurs indépendants
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier, Art. L3312-4, Art. L3312-5, Art. L3312-6, Art. L3312-7, Art. L3312-8, Art. L3312-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Aucune modificationCode des transportsArt. L3312-2 : Pauses obligatoires pour les conducteurs de transport routier
→ Version 3 : Pas de modification
- Code des transportsSct. Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier, Art. L3312-1, Art. L3312-2, Art. L3312-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier