A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routierCode des transportsArt. L3312-4 → Version 1Code des transportsArt. L3312-5 → Version 1Code des transportsArt. L3312-6 → Version 1Code des transportsArt. L3312-7 → Version 1Code des transportsArt. L3312-8 → Version 1Code des transportsArt. L3312-9 → Version 1
- Code des transportsSct. Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier, Art. L3312-4, Art. L3312-5, Art. L3312-6, Art. L3312-7, Art. L3312-8, Art. L3312-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routierCode des transportsArt. L3312-1 → Version 3Code des transportsArt. L3312-2 → Version 3Code des transportsArt. L3312-3 → Version 2
- Code des transportsSct. Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier, Art. L3312-1, Art. L3312-2, Art. L3312-3
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier
- Code des transportsSct. Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier