Article L3312-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents de décompte de la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
Résumé Les conducteurs doivent garder des papiers prouvant leur temps de travail.
Le conducteur indépendant établit et conserve les documents nécessaires au décompte de sa durée de travail, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985.
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