Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012

Article 2

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Article 2

I. - La présente ordonnance n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L3531-1, Art. L3551-2

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En vigueur depuis le 24 juin 2012 · Dernière version le 23 novembre 2014

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Ajout d'exceptions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'ordonnance ajoute des exceptions pour Saint-Pierre-et-Miquelon concernant certaines règles sur le temps de travail des conducteurs.

I. - La présente ordonnance n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2014

Modifié parORDONNANCE n° 2014-1380 du 21 novembre 2014art. 6 : Modification des articles du Code des transports

En résumé. L'ordonnance n'est plus applicable à Mayotte, mais reste en vigueur pour Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur du dimanche 24 juin 2012 au samedi 22 novembre 2014

Source : Légifrance