Article L3312-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des règles de travail aux conducteurs indépendants
Résumé Les conducteurs indépendants ont les mêmes pauses et heures de travail que les employés de transport routier.
Les dispositions de l'article L. 3312-2 du présent code sont applicables aux conducteurs indépendants au sens de la présente section.
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