Article L3312-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du travail des conducteurs indépendants de transport public routier
Résumé Un chauffeur indépendant ne peut pas travailler plus de 60 heures par semaine, et en moyenne, pas plus de 48 heures par semaine sur 4 mois.
Au cours d'une même semaine, la durée du travail du conducteur indépendant ne peut dépasser soixante heures.
La durée hebdomadaire moyenne du travail calculée sur quatre mois consécutifs ne peut dépasser quarante-huit heures.
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