Article L3312-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur la durée de travail des conducteurs indépendants entre minuit et 5 heures
Résumé Un chauffeur indépendant ne peut pas travailler plus de 10 heures la nuit, après une pause.
Lorsque le conducteur indépendant accomplit, sur une période de vingt-quatre heures débutant après un repos quotidien ou un repos hebdomadaire, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre minuit et 5 heures, sa durée de travail sur cette période ne peut excéder dix heures.
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