Ordonnance n°2012-515 du 18 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L2445-2, Art. L1542-10, Art. L1541-5, Art. L1542-8, Art. L. 1542-13

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Précision sur la gestion du registre des paires donneur-vivant/receveur

Résumé. La loi précise les règles pour le registre des dons croisés et étend son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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