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Chapitre V

Interruption volontaire de grossesse

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Article L2445-3

Adaptation des articles L2212-6 et L2212-8 pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Code de la santé publique

Article L2445-2

Article L2445-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des consultations prénatales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé L'article L2445-2 explique que pour les consultations prénatales dans les régions de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, les services locaux compétents remplacent les organismes mentionnés dans l'article L2212-4.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2212-4, les mots : " ou toute autre personne qualifiée dans un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial, un centre de planification ou d'éducation familiale, un service social ou un autre organisme agréé " sont remplacés par les mots : " ou toute autre personne qualifiée dans un établissement ou un service localement compétent ".

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintroduction simplifiée des critères de qualification

Résumé des changements La nouvelle rédaction remplace la longue liste d’établissements qualifiés par une expression plus simple (« ou toute autre personne qualifiée dans un établissement ou un service localement compétent ») et réintroduit ces catégories au lieu de les exclure.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2212-4, les mots : " ou toute autre personne qualifiée dans un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial, un centre de planification ou d'éducation familiale, un service social ou un autre organisme agréé " sont remplacés par les mots : " ou toute autre personne qualifiée dans un établissement ou un service localement compétent ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 20 décembre 2008

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2212-4, les mots : " ou toute autre personne qualifiée dans un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial, un centre de planification ou d'éducation familiale, un service social ou un autre organisme agréé ” ne sont pas applicables.