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Extension de la protection de l'État aux familles des agents pénitentiaires décédés
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009Art. 16
Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009
Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009Art. 16
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