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Adaptation des règles de sûreté aérienne en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Harmonisation des règles de sûreté aérienne avec la métropoleCode des transportsArt. L6773-7 : Adaptation des règles de sûreté aérienne en Polynésie française
→ Version 2 : Adaptation des règles de sûreté aérienne pour la Polynésie française
- Code des transportsArt. L6773-4-1, Art. L6773-5, Art. L6773-7