Code des transports

Article L6763-4

Article L6763-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 6332-2 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé Cet article adapte une règle pour qu'elle s'applique en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions de l'article L. 6332-2, les mots : " dans le département " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ", les mots : " aux articles L. 2212-2 et L. 2213-33 du code général des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " par l'article L. 131-2 du code des communes de Nouvelle-Calédonie " et les mots : " notamment les conditions dans lesquelles le représentant de l'Etat dans le département est chargé des pouvoirs mentionnés à cet article lorsque l'emprise de l'aérodrome s'étend sur plusieurs départements " sont supprimés.


Historique des versions

Version 3

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions de l'article L. 6332-2, les mots : " dans le département " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ", les mots : " aux articles L. 2212-2 et L. 2213-33 du code général des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " par l'article L. 131-2 du code des communes de Nouvelle-Calédonie " et les mots : " notamment les conditions dans lesquelles le représentant de l'Etat dans le département est chargé des pouvoirs mentionnés à cet article lorsque l'emprise de l'aérodrome s'étend sur plusieurs départements " sont supprimés.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 3 mars 2012

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions de l'article L. 6332-2, les mots : "dans le département" sont remplacés par les mots : "en Nouvelle-Calédonie", les mots : "par l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales" sont remplacés par les mots : " par l'article L. 131-2 du code des communes de Nouvelle-Calédonie" et les mots : "notamment les conditions dans lesquelles le représentant de l'Etat dans le département est chargé des pouvoirs mentionnés à cet article lorsque l'emprise de l'aérodrome s'étend sur plusieurs départements" sont supprimés.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 6332-2, les mots : " par l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " par l'article L. 131-2 du code des communes de Nouvelle-Calédonie ".