Ordonnance n°2012-289 du 1er mars 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L6731-2, Art. L6731-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L6731-2, Art. L6731-4

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Adaptation des règles d'aviation civile à Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy adapte certaines règles de l'aviation civile pour les aligner sur celles de la métropole.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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