Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles d'aviation civile à Saint-Barthélemy
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Alignement des règles de sûreté aérienne pour Saint-BarthélemyCode des transportsArt. L6731-3 : Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Saint-Barthélemy
- Code des transportsArt. L6731-2, Art. L6731-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Alignement des règles de sûreté aérienne pour Saint-BarthélemyCode des transportsArt. L6731-4 : Exclusion des règles d'aviation pour Saint-Barthélemy
- Code des transportsArt. L6731-2, Art. L6731-4