Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Alignement des règles de sécurité aérienne à Mayotte sur la métropole
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2012-289 du 1er mars 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. L6723-1, Art. L6723-1-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance