Ordonnance n°2012-289 du 1er mars 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L6723-1, Art. L6723-1-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alignement des règles de sécurité aérienne à Mayotte sur la métropole

Résumé. Les règles de sécurité des aéroports à Mayotte sont alignées sur celles de la métropole, sans mention spécifique d'un alinéa particulier.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance