Ordonnance n°2012-289 du 1er mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté, Art. L6342-1, Art. L6342-2, Art. L6342-3, Art. L6342-4

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Extension des règles de sécurité dans les aéroports

Résumé. Les règles de sécurité dans les aéroports sont précisées et étendues à plus d'acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûretéCode des transportsArt. L6342-1 : Autorisations nécessaires pour la sûreté aéroportuaire
→ Version 2 : Extension du champ d'application des autorisations administratives
Code des transportsArt. L6342-2 : Accès réglementé aux zones de sûreté des aéroports
→ Version 3 : Simplification des règles d'accès aux zones de sûreté
- Code des transports
Sct. Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté, Art. L6342-1, Art. L6342-2, Art. L6342-3, Art. L6342-4

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