Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles de sécurité dans les aéroports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'application des autorisations administrativesCode des transportsArt. L6342-2 : Accès réglementé aux zones de sûreté des aéroports
→ Version 3 : Simplification des règles d'accès aux zones de sûreté
- Code des transportsSct. Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté, Art. L6342-1, Art. L6342-2, Art. L6342-3, Art. L6342-4