Ordonnance n°2012-289 du 1er mars 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L6783-5, Art. L6783-6, Art. L6783-7

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Adaptation des règles de sûreté aérienne pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Les règles de sûreté aérienne et les documents requis sont adaptés pour Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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