Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de sûreté aérienne pour Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Adaptation spécifique pour Wallis-et-FutunaCode des transportsArt. L6783-6 : Adaptation des règles de sûreté aérienne à Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Précision des références réglementaires pour Wallis-et-FutunaCode des transportsArt. L6783-7 : Adaptation des règles de sûreté aérienne pour Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Adaptation des règles de sûreté aérienne pour Wallis-et-Futuna
- Code des transportsArt. L6783-5, Art. L6783-6, Art. L6783-7