Ordonnance n°2012-289 du 1er mars 2012

Article 1

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Article 1

Le code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Renforcement des mesures de sécurité dans l'aviation civile) à 11 (Adaptation des règles de sûreté aérienne pour Wallis-et-Futuna) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 3 mars 2012

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Modification du code des transports pour la sécurité aérienne

Résumé. L'article modifie le code des transports pour adapter les règles de sécurité dans les aérodromes.

Le code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Renforcement des mesures de sécurité dans l'aviation civile) à 11 (Adaptation des règles de sûreté aérienne pour Wallis-et-Futuna) de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le samedi 3 mars 2012

Source : Légifrance