En vigueur depuis le 3 mars 2012
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Modification du code des transports pour la sécurité aérienne
Le code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Renforcement des mesures de sécurité dans l'aviation civile) à 11 (Adaptation des règles de sûreté aérienne pour Wallis-et-Futuna) de la présente ordonnance.