Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une période transitoire dans le code des transports
Résumé. L'article L. 6342-2 du code des transports ne prévoit plus une période de trois ans pour l'application de certaines dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2011-267 du 14 mars 2011Art. 25 : Utilisation des scanners corporels dans les aéroports
→ Version 2 : Suppression de la période d'application temporaire
→ Version 2 : Suppression de la période d'application temporaire
- LOI n°2011-267 du 14 mars 2011Art. 25