Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales et des informations transmises aux communes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des informations transmises par le préfetCode de l'urbanismeArt. L121-4 : Associations pour l'élaboration des documents d'urbanisme
→ Version 6 : Mise à jour d'une référence légale
- Code de l'urbanismeArt. L121-2, Art. L121-4