Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. L121-2, Art. L121-4

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Modification des références légales et des informations transmises aux communes

Résumé. Les règles d'urbanisme pour les communes littorales sont mises à jour et les informations transmises par le préfet aux communes sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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