Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L532-20-1, Art. L532-20-2

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Obligations documentaires pour les sociétés de gestion européennes

Résumé. Les sociétés de gestion européennes doivent fournir des documents spécifiques à l'Autorité des marchés financiers pour gérer des OPCVM français.

A créé les dispositions suivantes :

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