Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L532-16

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Extension des définitions dans la réglementation financière

Résumé. L'article étend les définitions pour inclure les sociétés de gestion et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, et modernise le terme 'Communauté européenne' en 'Union européenne'.

A modifié les dispositions suivantes :

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