Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L533-10-1

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Obligation de gestion des risques pour les sociétés de gestion

Résumé. Les sociétés de gestion de portefeuille doivent utiliser des méthodes pour contrôler les risques et évaluer précisément les portefeuilles.

A créé les dispositions suivantes :

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