Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L532-26

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Extension des pouvoirs de l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers obtient de nouvelles compétences pour surveiller les sociétés de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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