Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition d'autorisation pour les organismes étrangers
Résumé. Les organismes étrangers non agréés selon la directive européenne doivent désormais obtenir une autorisation de l'AMF avant de commercialiser leurs produits en France.
A modifié les dispositions suivantes :