Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L214-1

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Ajout d'une condition d'autorisation pour les organismes étrangers

Résumé. Les organismes étrangers non agréés selon la directive européenne doivent désormais obtenir une autorisation de l'AMF avant de commercialiser leurs produits en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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