Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par l'article 17 (Suppression de vieilles règles sur les mines) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code minier.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Mise à jour des références dans le code minier

Résumé. L'article remplace les références aux anciennes lois minières abrogées par celles du nouveau code minier.

Les références à des dispositions abrogées par l'article 17 (Suppression de vieilles règles sur les mines) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code minier.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance