En vigueur depuis le 1 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références dans le code minier
Les références à des dispositions abrogées par l'article 17 (Suppression de vieilles règles sur les mines) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code minier.