Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions de la partie législative du code minier qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit d'autres textes législatifs, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Modification automatique des références légales dans le code minier

Résumé. Les règles du code minier changent automatiquement si les lois qu'il cite sont modifiées.

Les dispositions de la partie législative du code minier qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit d'autres textes législatifs, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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cite  dispositions de la partie législative du code minier

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