Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code minier.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Création de la partie législative du code minier

Résumé. Un texte juridique qui organise les règles sur l'exploitation des mines en France.

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code minier.

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