En vigueur depuis le 1 mars 2011
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Création de la partie législative du code minier
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code minier.
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Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code minier.
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En vigueur depuis le 1 mars 2011
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code minier.
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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Source : Légifrance
Modification des règles pour l'exploitation des ressources du plateau continental
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 · art. 15
Suppression de vieilles règles sur les mines
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 · art. 17
Autorisation pour la recherche de ressources naturelles
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 · art. L125-1
Règles pour la recherche de substances en mer
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 · art. L123-1
Exploitation des ressources en mer
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 · art. L133-1
Autorisation pour l'exploitation des ressources géothermiques
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 · art. L134-13
Compétences régionales en mer pour l'exploitation minière
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 · art. L611-30
partie législative du code minier
Code minier : exploration, exploitation et protection des travailleurs
Code minier