Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour l'exploitation des ressources du plateau continental
Résumé. La loi adapte les règles d'exploration et d'exploitation des ressources du plateau continental pour les collectivités d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :