Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°76-655 du 16 juillet 1976

Art. 2

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Modification des règles pour l'exploitation des ressources du plateau continental

Résumé. La loi adapte les règles d'exploration et d'exploitation des ressources du plateau continental pour les collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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