Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L241-16, Art. L243-2

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Précisions sur les soins aux animaux et l'intervention de l'État

Résumé. Les règles sur les soins aux animaux par les éleveurs et l'intervention de l'État en cas d'épizootie sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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