Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L221-11, Art. L221-12, Art. L221-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L223-10

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Suppression des mandats sanitaires vétérinaires et modification de la surveillance des animaux

Résumé. Les règles sur les mandats sanitaires des vétérinaires sont supprimées, et la surveillance des animaux mordants ou griffants est désormais assurée par le vétérinaire sanitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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