Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L211-24

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Modification des conditions de surveillance des maladies animales

Résumé. La surveillance des maladies animales est désormais assurée par un vétérinaire sanitaire désigné, sans mention de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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