Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Laboratoires et réactifs., Sct. Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés., Sct. Section 1 : Le vétérinaire sanitaire, Art. L203-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L203-2, Art. L203-3, Art. L203-4, Art. L203-5, Art. L203-6, Art. L203-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative , Art. L203-8, Art. L203-9, Art. L203-10, Art. L203-11

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Laboratoires , Sct. Section 2 : Réactifs , Art. L202-1, Art. L202-2, Art. L202-3, Art. L202-4, Art. L202-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L203-1, Art. L202-6

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Modification des règles sur les vétérinaires sanitaires

Résumé. Un décret modifie les règles sur les vétérinaires sanitaires et crée de nouvelles dispositions pour encadrer leurs missions et leur rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Laboratoires et réactifs.Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés.Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Le vétérinaire sanitaire : Rôle et désignation du vétérinaire sanitaire
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Laboratoires et réactifs., Sct. Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés., Sct. Section 1 : Le vétérinaire sanitaire, Art. L203-1

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrativeCode rural et de la pêche maritimeArt. L203-8 : Rôle des vétérinaires mandatés dans les contrôles sanitairesCode rural et de la pêche maritimeArt. L203-9 : Sélection du vétérinaire mandaté par l'autorité administrative
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative , Art. L203-8, Art. L203-9, Art. L203-10, Art. L203-11

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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