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Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011

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JORF n°0158 du 9 juillet 2011

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L425-6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L425-6