Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des obligations de localisation pour les contrôles antidopage
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
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Art. L425-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance