Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L425-5

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Suppression de l'obligation d'information du procureur pour les contrôles antidopage

Résumé. Les contrôles antidopage en Nouvelle-Calédonie n'ont plus besoin d'être signalés au procureur de la République.

A modifié les dispositions suivantes :

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