Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L425-4-1

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Notification obligatoire des contrôles antidopage en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les contrôles antidopage en Nouvelle-Calédonie doivent être annoncés aux sportifs par la personne qui prélève l'échantillon ou une autre personne désignée.

A modifié les dispositions suivantes :

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