Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L425-4

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Extension des lieux de contrôle antidopage

Résumé. L'article étend les lieux de contrôle antidopage aux entraînements et compétitions organisés par des ligues agréées, aux établissements d'activité physique et en garde à vue.

A modifié les dispositions suivantes :

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