Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L5721-2, Art. L5751-2, Art. L5762-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L5771-1, Art. L5772-3, Art. L5781-2, Art. L5782-3, Art. L5791-2, Art. L5792-3

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Adaptation des règles d'assurance pour les transporteurs de passagers par mer

Résumé. L'ordonnance adapte les règles d'assurance des transporteurs de passagers par mer dans les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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