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Chapitre II

Navigation maritime

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Article L5762-3

Application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 en Nouvelle-Calédonie

Code des transports

Article L5762-2

Article L5762-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L5243-2-2 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certains agents sont remplacés par d'autres pour constater les infractions.

Pour l'application de l'article L. 5243-2-2 en Nouvelle-Calédonie les mots : " et les agents du 3° de l'article L. 5336-5 " sont remplacés par les mots : " et les agents chargés de la constatation des infractions à la police de la signalisation maritime ".

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Historique des versions

Version 2

Pour l'application de l'article L. 5243-2-2 en Nouvelle-Calédonie les mots : " et les agents du 3° de l'article L. 5336-5 " sont remplacés par les mots : " et les agents chargés de la constatation des infractions à la police de la signalisation maritime ".

Version 1

En vigueur à partir du samedi 11 juin 2011

Pour l'application des articles L. 5222-2 et L. 5243-2-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " et au 3° de l'article L. 5336-5 " et les mots : " et les agents du 3° de l'article L. 5336-5 " sont remplacés par les mots : " et les agents chargés de la constatation des infractions à la police de la signalisation maritime ".