Article L5791-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des obligations d'assurance aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les navires dans les Terres australes et antarctiques françaises n'ont pas à suivre certaines règles d'assurance européennes.
Pour l'application du II de l'article L. 5123-2 aux Terres australes et antarctiques françaises, les mots : " et du règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident " sont supprimés.
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