Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011

Article 2

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Article 2

Les références à des dispositions abrogées par les articles 4 (Modification des lois sur l'énergie) et 5 (Suppression de vieilles lois sur l'énergie) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'énergie.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Mise à jour des références légales dans le domaine de l'énergie

Résumé. L'article remplace les références aux anciennes lois sur l'énergie par celles du nouveau code de l'énergie.

Les références à des dispositions abrogées par les articles 4 (Modification des lois sur l'énergie) et 5 (Suppression de vieilles lois sur l'énergie) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance