En vigueur depuis le 1 juin 2011
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Mise à jour des références légales dans le domaine de l'énergie
Les références à des dispositions abrogées par les articles 4 (Modification des lois sur l'énergie) et 5 (Suppression de vieilles lois sur l'énergie) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'énergie.