En vigueur depuis le 1 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du code de l'énergie
Résumé. Un texte officiel organise les règles sur l'énergie en France.
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de l'énergie.