Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de l'énergie.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Création du code de l'énergie

Résumé. Un texte officiel organise les règles sur l'énergie en France.

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de l'énergie.

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