Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles sur le chauffage et l'eau chaude
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Centralisation et simplification des règles sur le chauffage et la climatisationCode de la construction et de l'habitationArt. L131-2 : Résistance des bâtiments aux insectes xylophages
→ Version 2 : Suppression d’une interdiction sur les clauses contractuelles liées au chauffage/climatisationCode de la construction et de l'habitationArt. L131-3 : Délimitation des zones à risque de termites et mérule
→ Version 2 : Suppression des dispositions spécifiques au chauffage commun
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3