Ordonnance n°2011-1916 du 22 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. L442-1, Art. L442-1-1, Art. L442-1-2, Art. L442-2, Art. L442-12, Art. L442-14

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Modification des règles sur les lotissements

Résumé. Les règles sur les lotissements sont simplifiées et précisées, notamment pour les divisions de terrain et la nécessité d'un permis d'aménager.

A modifié les dispositions suivantes :

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