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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 9 janvier 1852Art. 3 → Version 6Décret du 9 janvier 1852Art. 3-1 → Version 1Décret du 9 janvier 1852Art. 3-2 → Version 1Décret du 9 janvier 1852Art. 5 → Version 1Loi du 1 avril 1942Art. 11 → Version 1Loi n°91-411 du 2 mai 1991Sct. Chapitre Ier : Organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins.Loi n°91-411 du 2 mai 1991Art. 5 → Version 1Loi n°91-411 du 2 mai 1991Sct. Chapitre II : L'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture.Loi n°91-411 du 2 mai 1991Art. 11 → Version 1
- Décret du 9 janvier 1852
Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 5
- Loi du 1 avril 1942
Art. 11
- Loi n°91-411 du 2 mai 1991
Sct. Chapitre Ier : Organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins., Art. 5, Sct. Chapitre II : L'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture., Art. 11

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 9 janvier 1852

Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 5

- Loi du 1 avril 1942

Art. 11

- Loi n°91-411 du 2 mai 1991

Sct. Chapitre Ier : Organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins., Art. 5, Sct. Chapitre II : L'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture., Art. 11